Annie Detolle

Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie Basset Annie Detolle-Basset
De: Detolle (Annie, Jacqueline, Jeanine), épouse Basset
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Annie DETOLLE, épouse BASSET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie Detolle, épouse Basset
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Marielle Thuau
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000454419(source JORF)
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Annie Detolle, épouse Basset
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Annie Detolle, épouse Basset
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé). »
Objet:
au second groupe du second grade
« Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000543978(source JORF)
élévation
09 Janvier 199309/01/1993